Mentions légales

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1. Protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, toute personne dont les renseignements figurent sur ce site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui la concernent.

Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

  • Aucune collecte de renseignements personnels à l’insu des utilisateurs.
  • Aucun partage ou vente de renseignements à des tiers sans consentement.

Si vous souhaitez consulter, modifier ou supprimer vos renseignements personnels, vous pouvez le faire en vous connectant à votre espace personnel sur le site ou en nous contactant aux coordonnées suivantes :

📞 Téléphone : 819 375-4480
📍 Adresse :
Association des présidences et des vice-présidences de caisses Desjardins
7665, boul. Lacordaire, Casier 124
Saint-Léonard, QC, H1S 2A7
📧 Courriel : info@apcd-desjardins.com

 

2. Éditeur et responsable du site

2004-11-30 Constitution

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38)

3. Hébergement du site

Le développement et la mise à jour du site sont assurés par :

Nom : Netanswer by Eudonet
Raison sociale : société à responsabilité limitée
Adresse : Smart Parc Bâtiment Est, 11 Av. Dubonnet, 92400 Courbevoie

Numéro de téléphone : 01 47 37 60 30

https://www.netanswer.fr/ 

4. Droits de propriété intellectuelle 

L’ensemble du contenu du site www.apcd-desjardins.com, y compris, mais sans s’y limiter, les bases de données, la structure générale, les textes, les images et tout autre élément composant le site, est la propriété exclusive de l’Association des présidences et des vice-présidences de caisses Desjardins.

Toute reproduction, diffusion, modification ou commercialisation, en tout ou en partie, de ces éléments, par quelque moyen ou support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Association des présidences et des vice-présidences de caisses Desjardins.

Toute utilisation non autorisée du contenu de ce site constitue une violation des droits d’auteur et peut faire l’objet de recours juridiques conformément aux lois applicables au Québec et au Canada. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : info@apcd-desjardins.com.


Confidentialité et utilisation des informations

Les informations recueillies et enregistrées sur ce site sont destinées exclusivement à l’usage interne de l’Association des présidences et des vice-présidences de caisses Desjardins et de ses membres. Elles ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans consentement préalable.

L’Association des présidences et des vice-présidences de caisses Desjardins s’efforce de maintenir à jour les informations contenues dans l’annuaire et les autres bases de données du site, mais ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée pour toute erreur ou omission.


Liens vers des sites tiers

Le site www.apcd-desjardins.com peut contenir des liens vers d’autres sites web. L’Association des présidences et des vice-présidences de caisses Desjardins n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de gestion des données personnelles. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir des informations personnelles.

 

5. Utilisation de données personnelles

L’Association des présidences et des vice-présidences de caisses Desjardins collecte et traite certains renseignements personnels afin d’assurer :

  • La gestion des adhésions et des comptes membres.
  • L’organisation des événements et la gestion des inscriptions.
  • La mise à jour de l’annuaire en ligne, accessible uniquement aux membres.
  • L’amélioration de nos services par des sondages et enquêtes de satisfaction.

Quels renseignements collectons-nous ?

En utilisant www.apcd-desjardins.com, vous pourriez être amené à nous transmettre certaines informations qui peuvent permettre de vous identifier. Ces renseignements incluent :

  • Informations de compte : Données fournies lors de l’inscription (nom, prénom, courriel, organisation, etc.).
  • Données partagées volontairement : Certaines informations que les membres choisissent de rendre accessibles aux autres membres via l’annuaire interne.
  • Données transactionnelles :
    • La grande majorité des paiements (cotisations, inscriptions aux événements) est traitée par InterCaisse, et nous ne collectons ni ne conservons aucune information bancaire.
    • Une partie des transactions liées au congrès peut être traitée via Stripe. Dans ce cas, les informations bancaires sont gérées directement par Stripe, conformément à leur propre politique de confidentialité.
  • Données de navigation : Informations collectées lors de votre utilisation du site, comme la date et l’heure de connexion, le type de navigateur, la langue de votre navigateur et votre adresse IP.

Confidentialité et accès aux renseignements

Les renseignements partagés volontairement dans l’annuaire en ligne ne sont accessibles qu’aux membres de l’association et ne sont jamais rendus publics. Chaque membre a le contrôle sur les informations qu’il choisit de rendre visibles aux autres membres.

Durée de conservation des renseignements

Vos renseignements personnels ne sont conservés que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément aux obligations légales applicables.

 

6. Droit d’auteur – copyright

Le contenu et la présentation du site www.apcd-desjardins.com constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, diffusion, modification, adaptation ou traduction, partielle ou intégrale, des éléments de ce site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Association des présidences et des vice-présidences de caisses Desjardins.

La reproduction, en tout ou en partie, de ce site sur un support électronique ou tout autre média est interdite, sauf autorisation expresse de l’Association des présidences et des vice-présidences de caisses Desjardins.

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7. Mises à jour

L’Association des présidences et des vice-présidences de caisses Desjardins se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que tout élément, produit ou service présenté sur le site www.apcd-desjardins.com.

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